Section F : Barème de droit

Barè me des droits pour toutes transgressions de la part des commerç ants, dirigeants d’entreprises, commettants, exé cutants, agents sous serments et/ou assermenté s, officiers ministé riels, force de l’ordre, dé positaires de l’autorité publique, gendarmerie: DIRECTION GÉ NÉ RALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE siren 157 000 019, police: DIRECTION GÉ NÉ RALE DE LA POLICE NATIONALE siren 120 015 011, procureurs, magistrats, avocats qui agissent au NOM/Nom, par/pour le compte ou repré sentent l’entreprise Ré publique Franç aise siren 100 000 017, le systè me é tatique, judiciaire (Franç ais et/ou Europé en et/ou International), toutes les personnes au sens juridique du terme, toutes les entité s, tous les ê tres humains de chair et de sang selon la liste ci-dessous, vaut: 65 (soixante-cinq) XAU (Once d’or pur 24 carats, soit 2 021, 760 grammes) soit 106 643? par heure, toute heure commencé e é tant due. Liste (NON exhaustive):

- Demande de documents ou de titres ; d’identité, de justificatifs d’assurance, de justificatifs de proprié té, de transmissions de mes donné es personnelles, de permis divers, de diplô mes, questionnements (y compris à toutes personnes me connaissant de prè s ou de loin), interrogatoire, arrestation, dé tention, pré sence à ou dans un tribunal, contact té lé phonique, contact par voie é lectronique (mails, messages et ré seaux sociaux), pé né tration, violation de/sur/ou, ma proprié té privé e, ré sidence connue, visite sur mon lieu de travail, au domicile de ma famille (proche, é loigné e ou famille par alliance), de mes amis ou connaissances, contrô le de ma voiture ou tout autre de mes moyens de locomotion, fouilles, utilisation de la force, menaces, port de menottes, transport, incarcé ration, ainsi que tout autre type de contrô le et tout procè s/audition sans mon accord manuscrit, pré alable et autographié de ma main à l’encre fraî che.

Je dé clare é galement que la loi des commettants et des exé cutants est en vigueur et que cette Dé claration/Affidavit une fois reç ue par les uns est ré puté e avoir é té reç ue par les autres et vice versa.

Autographe:

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