Section C : La Déclaration

Section C: La Dé claration

Né cessaire dé claration absolue et indispensable de refus de consentement et notification publique de compré hension, d’intention et de revendication de droit et contrat de sû reté irré vocable pour mon ê tre vivant

Pré ambule de la Dé claration universelle des droits de l’Homme de 1948

« Considé rant que la reconnaissance de la dignité inhé rente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits é gaux et inalié nables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considé rant que la mé connaissance et le mé pris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui ré voltent la conscience de l’humanité et que l’avè nement d’un monde où les ê tres humains seront libres de parler et de croire, libé ré s de la terreur et de la misè re, a é té proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Vu la hié rarchie des normes qui vous oblige dans tous vos actes dans cet é tat de droits. (Cf: Annexe)

§ Vu la Dé claration Universelle des Droits de l’Homme et ses articles: Art 3, Art 5, Art 6, Art 13-1, Art 30

§ Vu l’article 2 Dé claration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789

§ Vu le Code Civil Franç ais et ses articles: Art 1, Art 16-1, Art 16-2, Art 16-3

§ Vu l’article L1111-4 du code de la santé publique

§ Vu le rapport de travail, publié au RESEARCH GATE avril 2020 « Les masques ne fonctionnent pas. Un examen de la science pertinente pour la politique sociale du COVID-19 » ré alisé par le Pr Denis G. Rancourt.

§ Vu le code de la consommation et son article 121-11

§ Vu le Code pé nal qui est d’interpré tation stricte et ses articles 432-4, 432-5, 121-6, 121-7

Je dé clare que mes droits naturels et fondamentaux sont inviolables inalié nable et imprescriptible et je dé clare en faire usage maintenant et à jamais. Ceci n’est pas né gociable.

Je dé clare que mes droits sont vos obligations, et qu’il en va de mon devoir de revendiquer ces droits, de lesproté ger et dem’assurer qu’ils perdurent pour les gé né rations futures.

Vu les textes lé gaux cité s ci-dessus, en consé quence rien ne peut se faire sans mon consentement é crit et autographié de ma main à l’encre fraiche.

Considé rant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient proté gé s par un ré gime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprê me recours, à la ré volte contre la tyrannie et l’oppression. »

[1]Socié té enregistré e au registre du commerce depuis le 01/01/1980 SIRET 21940069400010, SIREN 21940069

2 RS 0. 740. 72 Accord du 21 juin 1999 entre la Confé dé ration suisse et la Communauté europé enne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route. https: //www. admin. ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/index. html

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