1. L’absence de bénéfice du port de masques et du respect des règles de distanciation pour les enfants eux-mêmes et les tiers

Jugement explosif d’un tribunal allemand: interdiction du port du masque, de la distanciation sociale, et des tests à l’é cole et obligation des cours en pré sentiel

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/12 avril 2021
/Ré seau International

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Le 8 avril 2021, le tribunal des affaires familiales de Weimar a dé cidé, dans le cadre d’une procé dure en ré fé ré (ré f. : 9 F 148/21), l’interdiction à deux é coles de Weimar, avec effet immé diat, d’exiger des é lè ves le port de couvre-bouche ou de nez de quelque nature que ce soit (en particulier les masques qualifié s tels que les masques FFP2), de respecter les distances minimales de l’AHA et/ou de participer aux tests rapides SARS-CoV-2. Dans le mê me temps, la Cour a dé terminé que l’enseignement en classe devait ê tre maintenu (texte inté gral de l’arrê t comprenant trois avis d’experts).

Pour la premiè re fois, des preuves ont é té pré senté es devant un tribunal allemand concernant le caractè re scientifiquement « raisonnable » et la né cessité des mesures anti-Corona prescrites. Les té moins experts é taient l’hygié niste Prof. Dr. med Ines Kappstein, le psychologue Prof. Dr. Christof Kuhbandner et le biologiste Prof. Dr. rer. biol. hum. Ulrike Kä mmerer ont é té entendus.

La procé dure judiciaire est une procé dure dite de protection de l’enfance en vertu de l’article 1666, paragraphes 1 et 4, du code civil allemand (BGB), qu’une mè re avait engagé e pour ses deux fils, â gé s respectivement de 14 et 8 ans, auprè s du tribunal local – tribunal de la famille. Elle a fait valoir que ses enfants subissaient un pré judice physique, psychologique et é ducatif, sans que cela soit contrebalancé par un quelconque avantage pour les enfants ou les tiers. Cela violerait en mê me temps de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales.

La procé dure pré vue à l’article 1666 du code civil peut ê tre engagé e d’office sur proposition de toute personne ou sans proposition si le tribunal estime que l’intervention est né cessaire pour des raisons de bien-ê tre de l’enfant, article 1697a du code civil.

Aprè s avoir examiné la situation de fait et de droit et é valué les expertises, le tribunal des affaires familiales de Weimar est arrivé à la conclusion que les mesures dé sormais interdites repré sentent un danger actuel pour le bien-ê tre mental, physique ou psychique de l’enfant, à tel point que, si elles continuent à se dé velopper sans intervention, un pré judice considé rable est presque certainement à pré voir.

Le juge dé clare: « Un tel risque est pré sent ici. En effet, les enfants ne sont pas seulement mis en danger dans leur bien-ê tre mental, physique et psychique, notamment par l’obligation de porter des masques pendant les heures de classe et de se tenir à distance les uns des autres et d’autres personnes, mais ils sont en outre dé jà actuellement lé sé s. Dans le mê me temps, cela viole de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales. Cela s’applique en particulier au droit au libre dé veloppement de la personnalité et à l’inté grité physique de l’article 2 de la Loi fondamentale ainsi qu’au droit de l’article 6 de la Loi fondamentale à l’é ducation et aux soins par les parents (é galement en ce qui concerne les mesures de soins de santé et les « objets » à porter par les enfants) »…

Par son jugement, le juge confirme l’appré ciation de la mè re: « Les enfants subissent un pré judice physique, psychologique et pé dagogique et leurs droits sont violé s, sans que cela soit contrebalancé par un quelconque bé né fice pour les enfants eux-mê mes ou les tiers ».

Selon la condamnation du tribunal, les administrateurs scolaires, les enseignants et d’autres personnes ne pouvaient pas invoquer les dispositions lé gales de l’É tat sur lesquelles les mesures é taient fondé es, car elles é taient inconstitutionnelles et donc nulles. Motif: elles violent le principe de proportionnalité ancré dans l’É tat de droit (articles 20, 28 de la Loi fondamentale).

« Selon ce principe, é galement appelé interdiction du caractè re excessif, les mesures destiné es à atteindre un but lé gitime doivent ê tre approprié es, né cessaires et proportionné es au sens é troit, c’est-à -dire lorsqu’on pè se les avantages et les inconvé nients qu’elles procurent. Les mesures qui ne sont pas fondé es sur des preuves, contrairement à l’article 1(2) IfSG, sont dé jà inadapté es pour atteindre le but fondamentalement lé gitime qu’elles poursuivent, à savoir é viter la surcharge du systè me de santé ou ré duire l’incidence de l’infection par le virus SRAS-CoV- 2. Mais en tout é tat de cause, elles sont disproportionné es au sens strict du terme, car les inconvé nients considé rables/dommages collaté raux qu’elles entraî nent ne sont pas compensé s par un avantage perceptible pour les enfants eux-mê mes ou les tiers », a dé claré le juge.

Il pré cise: « Il convient toutefois de souligner que ce ne sont pas les inté ressé s qui devraient justifier l’inconstitutionnalité des atteintes à leurs droits, mais, à l’inverse, l’É tat libre de Thuringe, qui porte atteinte aux droits des inté ressé s par ses dispositions de droit public, devrait prouver, à l’aide des preuves scientifiques requises, que les mesures qu’il prescrit sont aptes à atteindre les objectifs visé s et qu’elles sont, le cas é ché ant, proportionné es. Jusqu’à pré sent, cela n’a pas é té fait à un degré quelconque ».

1. L’absence de bé né fice du port de masques et du respect des rè gles de distanciation pour les enfants eux-mê mes et les tiers

Pour convaincre le tribunal, l’expert Prof. Kappstein, aprè s avoir é valué toutes les donné es internationales au sujet des masques, a dé claré que l’efficacité des masques pour les personnes en bonne santé en public n’est pas prouvé e par des preuves scientifiques.

Dans le verdict, il est dit: « De mê me, la “protection vis-à -vis des tiers” et la “transmission invisible”, par lesquelles le RKI (l’Institut Robert Koch) a justifié sa “ré é valuation”, ne sont pas soutenues par des faits scientifiques. La plausibilité, les estimations mathé matiques et les é valuations subjectives dans les articles d’opinion ne peuvent remplacer les enquê tes clinico-é pidé miologiques basé es sur la population. Les é tudes expé rimentales sur les performances de filtrage des masques et les estimations mathé matiques ne permettent pas de prouver leur efficacité dans la vie ré elle. Si les autorité s sanitaires internationales pré conisent le port de masques dans les espaces publics, elles affirment é galement que les é tudes scientifiques ne fournissent aucune preuve en ce sens. Au contraire, toutes les preuves scientifiques actuellement disponibles suggè rent que les masques n’ont aucun effet sur l’incidence des infections.

Toutes les publications qui sont cité es comme preuve de l’efficacité des masques dans les espaces publics ne permettent pas cette conclusion. Cela s’applique é galement à l’é tude dite de Jena, comme l’expert l’explique en dé tail dans son avis d’expert. En effet, l’é tude d’Ié na – comme la grande majorité des autres é tudes une estimation purement mathé matique ou une é tude de modé lisation basé e sur des hypothè ses thé oriques sans recherche ré elle des contacts avec des auteurs du domaine de la macroé conomie sans connaissances é pidé miologiques – ne tient pas compte, comme l’explique en dé tail l’expert, de la circonstance é pidé miologique dé cisive que les niveaux d’infection ont dé jà diminué de maniè re significative avant l’introduction des masques obligatoires à Ié na le 6 avril 2020 (environ trois semaines plus tard dans toute l’Allemagne) et qu’il n’y avait dé jà plus d’incidence pertinente d’infection à Ié na à la fin du mois de mars 2020 ».

Les masques ne sont pas seulement inutiles, ils sont aussi dangereux, juge le tribunal: « Tout masque, comme le pré cise encore l’expert, doit ê tre porté correctement pour ê tre en principe efficace. Les masques peuvent devenir un risque de contamination s’ils sont touché s. Cependant, d’une part, ils ne sont pas porté s correctement par la population et d’autre part, ils sont trè s souvent touché s avec les mains. C’est é galement le cas des hommes politiques que l’on voit à la té lé vision. La population n’a pas appris à utiliser correctement les masques, on ne lui a pas expliqué comment se laver les mains en chemin ou comment procé der à une dé sinfection efficace des mains. Il n’a pas non plus é té expliqué pourquoi l’hygiè ne des mains est importante et qu’il faut veiller à ne pas toucher les yeux, le nez et la bouche avec les mains. La population a é té pratiquement laissé e seule avec les masques. Non seulement le risque d’infection n’est pas ré duit par le port des masques, mais il est augmenté par une manipulation incorrecte du masque. Dans son expertise, l’experte expose ce point en dé tail, ainsi que le fait et les raisons pour lesquelles il est « irré aliste » de parvenir à une manipulation approprié e des masques par la population ».

L’arrê t poursuit en ces termes: « La transmission du SRAS-CoV-2 par les “aé rosols”, c’est-à -dire par l’air, est mé dicalement invraisemblable et scientifiquement non prouvé e. Il s’agit d’une hypothè se principalement é mise par les physiciens des aé rosols, qui, selon l’expert, sont incapables d’é valuer les corré lations mé dicales à partir de leur domaine d’expertise. La thé orie des “aé rosols” est extrê mement pré judiciable à la coexistence humaine et fait que les gens ne peuvent plus se sentir en sé curité dans les espaces inté rieurs, et certains craignent mê me d’ê tre infecté s par des “aé rosols” à l’exté rieur des bâ timents. Avec la transmission “invisible”, la thé orie de l’aé rosol conduit à voir un risque d’infection dans chaque ê tre humain.

Les dé clarations modifié es de la politique sur les masques, d’abord les masques en tissu en 2020, puis depuis le dé but de 2021 les masques OP ou les masques FFP2, manquent de clarté. Mê me si les masques OP et les masques FFP sont tous deux des masques mé dicaux, ils ont des fonctions diffé rentes et ne sont donc pas interchangeables. Soit les politiciens qui ont pris ces dé cisions eux-mê mes n’ont pas compris quel type de masque convient en principe, soit ils ne sont pas inté ressé s à cela, mais seulement à la valeur symbolique du masque. Du point de vue de l’expert, les dé cisions des politiciens en matiè re de masques ne sont pas compré hensibles et, pour le moins, peuvent ê tre qualifié es d’invraisemblables.

L’expert souligne en outre qu’il n’existe aucune é tude scientifique sur l’espacement en dehors des soins mé dicaux aux patients. En ré sumé, selon elle, à la conviction de la cour, seules les rè gles suivantes peuvent ê tre é tablies à cet é gard:

– le maintien d’une distance d’environ 1, 5 m (1 – 2 m) en cas de contacts vis-à -vis, si l’une des deux personnes pré sente des symptô mes de rhume, peut ê tre dé crit comme une mesure raisonnable. Cependant, elle n’est pas prouvé e au sens scientifique; il existe seulement des preuves ou on peut dire qu’il est plausible qu’il s’agisse d’une mesure efficace de protection contre le contact avec des agents pathogè nes par le biais de gouttelettes de sé cré tion respiratoire si la personne en contact pré sente des signes de rhume. En revanche, une distance tout azimut n’est pas utile pour se proté ger lorsque l’interlocuteur est enrhumé.

– garder une distance totale ou mê me seulement une distance d’environ 1, 5 m (1 – 2 m) si aucune des personnes pré sentes ne pré sente de signes de rhume n’est pas é tayé par des donné es scientifiques. Cependant, cela nuit gravement à la coexistence des personnes et en particulier aux contacts insouciants entre enfants, sans aucun avantage apparent en termes de protection contre l’infection.

– les contacts é troits, c’est-à -dire à moins de 1, 5 m (1 – 2 m), entre é lè ves ou entre enseignants et é lè ves ou entre collè gues de travail, etc. ne pré sentent pas de risque mê me si l’une des deux personnes de contact pré sente des signes de rhume, car la duré e de ces contacts à l’é cole ou mê me entre adultes dans un lieu public est beaucoup trop courte pour que la transmission de gouttelettes se produise. C’est é galement ce que montrent des é tudes portant sur des mé nages où, malgré la promiscuité et les nombreux contacts avec la peau et les muqueuses, peu de membres du mé nage tombent malades lorsque l’un d’eux souffre d’une infection respiratoire.

Le tribunal suit é galement l’é valuation du professeur Kappstein concernant les taux de transmission des personnes symptomatiques, pré -symptomatiques et asymptomatiques. Il é crit:

« Les transmissions pré -symptomatiques sont possibles, selon elle, mais pas iné vitables. Quoi qu’il en soit, selon elle, elles sont nettement plus faibles lorsque des scé narios de contact ré els sont é valué s que lorsqu’une modé lisation mathé matique est utilisé e.

À partir d’une revue systé matique avec mé ta-analyse sur la transmission du Corona dans les foyers publié e en dé cembre 2020, elle oppose un taux de transmission plus é levé mais non excessif chez les cas index symptomatiques de 18% à une transmission extrê mement faible chez les cas asymptomatiques de seulement 0, 7%. La possibilité que des personnes asymptomatiques, autrefois appelé es personnes saines, transmettent le virus n’a donc aucun sens ».

En ré sumé, le tribunal dé clare: « Il n’existe aucune preuve que les masques faciaux de diffé rents types puissent ré duire le risque d’infection par le SRAS-CoV-2, ni mê me de faç on appré ciable.

Cette affirmation est vraie pour les personnes de tous â ges, y compris les enfants et les adolescents, ainsi que pour les personnes asymptomatiques, pré symptomatiques et symptomatiques.

Au contraire, il est plus probable que le contact encore plus fré quent entre les mains et le visage lors du port du masque augmente le risque d’entrer soi-mê me en contact avec l’agent pathogè ne ou d’amener d’autres personnes à entrer en contact avec lui. Il n’existe aucun risque d’infection pour la population normale, que ce soit en public ou en privé, qui pourrait ê tre ré duit par le port de masques (ou d’autres mesures). Il n’y a aucune preuve que le respect des exigences de distanciation puisse ré duire le risque d’infection. Cela est vrai pour les personnes de tous â ges, y compris les enfants et les adolescents ».

Mê me aprè s les conclusions approfondies de l’expert, le professeur Kuhbandner, il n’y a, selon les motifs du verdict, « jusqu’à pré sent aucune preuve scientifique de haute qualité que le risque d’infection peut ê tre ré duit de maniè re significative par le port de masques de protection. Selon les conclusions de l’expert, les recommandations du RKI et la ligne directrice S3 des socié té s professionnelles sont basé es sur des é tudes d’observation, des é tudes de laboratoire sur l’effet de filtre et des é tudes de modé lisation, qui ne fournissent que des preuves faibles et trè s faibles, car aucune conclusion ré ellement valable sur l’effet des masques dans la vie quotidienne et dans les é coles ne peut ê tre tiré e de telles é tudes en raison de la mé thodologie sous-jacente. En outre, les ré sultats des diffé rentes é tudes sont hé té rogè nes et les é tudes observationnelles plus ré centes fournissent é galement des ré sultats contradictoires ».

Le juge dé clare: « En outre, l’ampleur ré alisable de la ré duction du risque d’infection par le port du masque dans les é coles est en soi trè s faible, car les infections se produisent trè s rarement dans les é coles, mê me sans masque. En consé quence, la ré duction du risque absolu est si faible qu’une pandé mie ne peut ê tre combattue de maniè re pertinente… Selon les explications de l’expert, les chiffres d’infection actuellement pré tendument en hausse chez les enfants sont trè s probablement dus au fait que le nombre de tests chez les enfants a considé rablement augmenté au cours des semaines pré cé dentes. Le risque d’infection dans les é coles é tant trè s faible en soi, mê me une é ventuelle augmentation du taux d’infection par le nouveau variant du virus B. 1. 1. 7 de l’ordre de grandeur retenu dans les é tudes ne devrait pas entraî ner une augmentation significative de la propagation du virus dans les é coles. Ce faible avantage est contrebalancé par de nombreux effets secondaires possibles en termes de bien-ê tre physique, psychologique et social des enfants, dont de nombreux enfants devraient souffrir pour pré venir une seule infection. Ceux-ci sont exposé s en dé tail par l’expert sur la base, notamment, du registre des effets secondaires publié dans la revue scientifique Monatsschrift Kinderheilkunde ».

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