Prénom + Nom, dit/e Prénom

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Pré nom + Nom, dit/e Pré nom

Humaine, ê tre naturel souverain,

Cré ature de Dieu, Esprit

Incarné dans un corps de chair et de sang

Rue xxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx xxxxxxx, le xx. xx. xxxx

Commune de ….. / Ville de …..

Impô ts, facturation et contentieux

Rue xxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Ré f. xxx. xxx. xxx/xx xxx xxx (n° sur les impô ts)

Bonjour,

Par ce courrier, je vous informe qu’en tant qu’ê tre souverain, je renonce au paiement de mes impô ts communaux.

Veuillez prendre note de ce qui suit:

AVIS DE COMPREHENSION:

Je sais que je ne suis pas cette entité fictive ou cette personnalité juridique mais que je suis, humain, ê tre naturel souverain, Cré ature de Dieu, dont l’Esprit s’est incarné dans un corps de chair et de sang.

Droit positif: Arrê t du Tribunal Fé dé ral: " les esprits de l'au-delà ne sont pas des sujets de droit suisse" (ATF 116 II 351, 354/JT 1991 616, 617) http: //relevancy. bger. ch/php/clir/http/index. php? lang=de& zoom=& type=show_document& highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-351%3Ade
L’acte juridique unilaté ral qu’est l’acte de naissance, un Trust, me soumettant au droit positif en tant que sujet de droit est une fraude du nom lé gal. Je ré cupè re et transfè re mon patrimoine qu’est ma vie é tablie dans le certificat/dé claration de naissance, té moignage de mon arrivé e au monde le …date de naissance (acte solennel), à mon ê tre naturel souverain …Pré nom. En tant qu’ê tre naturel souverain …Pré nom, j’administre la personnalité juridique fictive …Nom de famille, lié e à la famille …Nom de famille par ouï -dire. Seule la filiation de naissance maternelle est certaine conformé ment à l’art. 252 al. 1 du code civil suisse CC. Conformé ment aux droits statutaires du droit né gatif, je ne suis pas ce sujet de droit.

En tant qu’humain, ê tre naturel souverain et seigneur des terres en la forme de terres allodiales, vous ne pouvez pas exiger de moi des impô ts. La seule autorité lé gitime au-dessus de moi est le cré ateur. Je ne consentirai pas à payer les impô ts que vous exigez sur cette p ersonnalité juridique fictive dont je suis bé né ficiaire. Lors de l’é tablissement de l’acte de naissance, l’É tat est constituant de la personnalité juridique. C’est donc l’É tat qui assume le paiement des impô ts.

Je ne consens pas, selon l’art. § 1-308 du Code Commercial Uniforme (UCC) de recevoir des ordres d’aucune autorité qui est forclose depuis le 28 novembre 2012, ni à m’y soumettre.

En effet, tous les gouvernements, les banques et les grandes entreprises sont forclos. Vous trouverez les informations y relatives sur le site https: //forcepingouin. wordpress. com/oppt/
La personnalité juridique que je possè de apparaî t dans les registres du Code Commercial Uniforme (UCC) aux Etats-Unis qui a é té adopté par la Suisse en 1994:

https: //www. admin. ch/opc/fr/federal-gazette/2006/8817. pdf

Aussi bien la personnalité juridique fictive comme le Service Cantonal de Contributions et la Confé dé ration Suisse sont des personnes morales, des entreprises. Le Service Cantonal des Contributions et la Confé dé ration Suisse sont des corporations publiques conformé ment à l’art. 762 du code des obligations suisse CO, mais une entreprise inscrite dans le registre IDE en Suisse https: //www. uid. admin. ch/Search. aspx? lang=fret dans les registres de l’entreprise amé ricaine Dun’s and Bradstreet https: //www. bisnode. de/upik/

Commune de …….. / Ville de ………: CHE-xxx. xxx. xxx

D-U-N-S® number: xx-xxx-xxxx

La personne physique que je possè de est une entreprise selon l’art. 3 Dé finitions al 1. Transports routiers

Aux fins du pré sent accord en entend par: – entreprise: toute personne physique, …

https: //www. admin. ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/201607010000/0. 740. 72. pdf

AVIS D’INTENTION :

Je ne reconnais pas la personnalité juridique et cela en tous lieux. Je suis, humain, ê tre naturel souverain, cré ature de Dieu, dont l’Esprit s’est incarné dans un corps de chair et de sang, conformé ment au droit né gatif des lois universelles qui ré glementent le droit divin et le droit naturel. Je dé clare ici que je suis vivant jusqu’à ma mort naturelle.

AVIS DE RECLAMATION DE DROITS:

En tant qu’humain, ê tre naturel souverain, cré ature de Dieu, dont l’Esprit s’est incarné dans un corps de chair et de sang, je ré serve tous mes droits naturels et divins, inalié nables, et sacré s et n’en abandonnent aucun. Les lois universelles garantissent ma liberté, ma vie et ma sû reté qui sont inalié nables, intemporelles et imprescriptibles.

Mes droits pré valent sur mes obligations.

Sans droits, pas d’obligations.

« Deus meumque jus »

MES DROITS QUI SONT:

- Mon droit à la vie

- Mon droit à la liberté

- Mon droit de la proprié té (sû reté )

- Mon droit d'information

- Mon droit d'association

- Mon droit au libre arbitre

- Mon droit de voyager librement

- Mon droit de ré sider sur la planè te où bon me semble

- Mon droit de ré sistance à l'oppression

- Mon droit de repré senter ma personnalité juridique

- Mon droit de ré ponse et de libre expression

- Mon droit à une justice impartiale

- Mon droit à une nourriture saine

- Mon droit à la dignité humaine

- Mon droit d'autodé fense

- Mon droit à la vie privé e

- Mon droit de contracter

- Mon droit à la sû reté de mon ê tre

- Mon droit au travail

Droit né gatif: Lois universelles, droit naturel et de la morale:

Le droit divin et le droit naturel se dé finissent sur les rè gles universelles, inalié nables, intemporelles et imprescriptibles, supé rieures à la volonté des pouvoirs politiques que vous devez appliquer. Elles garantissent à l’ê tre humain la liberté, la vie et la sû reté (la proprié té ). Elles assurent à tous les ê tres humains des droits fondamentaux identiques. Un droit fondamental peut ê tre limité ou suspendu dans un contexte où son exercice violerait les droits d'autres ê tres humains, par l’application de jurisprudences.

La loi universelle promeut la liberté de chacun de dé cider pour lui-mê me tant que cela ne restreint pas la liberté d’autrui.

Dans la loi universelle, j’applique le fondement de la loi divine.

Cité de la Jé rusalem Cé leste:

Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de toute ton â me, de toute ta force, de toute ta pensé e et de tout ton cœ ur.

Tu aimeras ton prochain comme toi-mê me.

Ces deux commandements ré sument tous les commandements du Seigneur.

https: //www. bible-notes. org/article-324-la-cite-du-dieu-vivant-la-jerusalem-celeste. html

Droits fondamentaux né gatifs, droits naturels:

John Locke (1632-1704) garantie de droits;

La liberté, la vie et la proprié té (ou sé curité ) https: //mapage. clg. qc. ca/guyferland/droits. htm

https: //www. contrepoints. org/2011/11/20/56631-le-droit-naturel-selon-john-locke

Droit coutumier:

Le droit coutumier, systè me juridique, se fonde sur un ensemble de coutumes depuis des millé naires dé finissant les rè gles de conduite à adopter les uns envers les autres, souvent non ré digé es.

Ne nuit à personne, ne cause aucun pré judice, aucun dommage et aucun dé gâ t.

La constitution confé dé rale universelle traite du commerce, de l’é change des biens et des services et des contrats. Nous avons tous une valeur. Aujourd’hui, les ressources de notre planè te nous appartiennent à tous. C’est notre droit de naissance. Elles ne peuvent donc ni ê tre possé dé es, ni nous ê tre vendues à un certain prix, ni dosé es en unité s de " salaire" pour nous asservir, ni retenues pour cré er la pauvreté ou la pé nurie.

Les lois universelles du droit commercial, droit divin de la source biblique, sont é crites pour ré glementer notamment un é change é quitable, le transfert des patrimoines et les successions, et pour ratifier les accords (faire les alliances).

Veuillez prendre note que je n’ai accepté aucun contrat et aucun acte juridique entre vous et moi. Si vous m’y soumettez par la contrainte, c’est une fraude et un dol. L’ê tre humain n’est pas une personne morale, ni un sujet de droit, contrairement à la personnalité juridique. Je ne joue pas dans ce systè me de fiction qui repose sur le commerce où seules les corporations peuvent interagir avec d’autres corporations. Les choses iné gales ne doivent ê tre jointes. En d’autres termes, je n’adhè re pas aux droits civils auxquels vous voudriez m’y contraindre, tel que le droit romain l’a é tabli à l’origine en droit positif: pas de contrat de socié té, pas de raison civile permettant de dé truire des droits civils! Le droit positif n’est pas un instrument de compé tence pour ré glementer les lois universelles, dont il est issu. Les lois universelles dé finissent et ré glementent le droit divin et le droit naturel auxquelles tout le systè me du droit leurs sont soumises.

Notes:

105 Voir p. ex. : Gai. 3, 153, qui pré cise que le contrat de socié té est dissout par la diminution de capacité, par la raison civile que la capitis deminutio correspond à une sorte de mort; Gai. 1, 158 et le D. 4, 5, 8 Gaius, qui indiquent que la raison civile permet de dé truire des droits civils, mais pas des droits naturels; les Iust. Inst. 1, 10, pr. et les Iust. Inst. 4, 15, 4, qui motivent certaines solutions juridiques tant par la raison naturelle que la raison civile, comme le seraient p. ex. le consentement du pè re au mariage ou encore la fixation né cessaire de la position du possesseur et du demandeur en vue de la prononciation d’un interdit possessoire. Voir encore p. ex. : le D. 35,

1, 33, pr. Marcianus; les Iust. Inst. 1, 15, 3; les Iust. Inst. 3, 1, 11.

106 Voir la section « L’esclave et la notion juridique de « personne » », p. 89 ss, qui dé veloppe le problè me de la capacité civile.
https: //serval. unil. ch/resource/serval: BIB_675169FD2C8B. P001/REF. pdf

Je vous remets, ci-joints, les documents attestant mes droits dans ma dé marche.

Veuillez agré er mes salutations les meilleures.

Je me ré serve le droit de modifier les termes et les conditions à tout moment.

Sainte Bible

Tous droits ré servé s, sans pré judice;

Annexes: -Jugement et jurisprudence terre allodiale

- Constitution Confé dé rale Universelle du 16 aoû t 2020

- UCC Financing Statement Amendment du 28 novembre 2012

- Forclosure du 28 novembre 2012

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