Le télétravail en temps de Covid-19: la réglementation en France et en Russie

Le télétravail en temps de Covid-19: la réglementation en France et en Russie

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible.

Au sens du Code du Travail de la France le télétravail consiste à travailler habituellement un certain nombre de jours par semaine hors des locaux de son entreprise ou de son administration en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le Code du travail de la Fédération de Russie contient une définition similaire.

Dans des circonstances normales, le télétravail ne pouvait pas être une obligation ni pour le salarié, ni pour l’entreprise. Cependant, dans ce contexte exceptionnel qui est la crise sanitaire, le télétravail peut être imposé lors que ses activités le permettent. Le Code du travail indique que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Cela va même plus loin, puisque lorsque c’est possible, le télétravail doit être mené à 100%. L’objectif est de protéger la santé des salariés et de ralentir la propagation du virus de la Covid-19.

En revanche, certaines activités ne sont pas adaptées au télétravail et l’employeur peut alors refuser de le mettre en place. Il s’agit d’activités qui nécessitent de se rendre sur des lieux spécifiques comme l’aide à la personne ou la construction des bâtiments. Si l'employeur ne peut pas mettre le télétravail en place, il déclarera l'employé en arrêt de travail indemnisé.

C'est intéressant que même si la tendance est à la généralisation du télétravail à 100%, une tolérance est exercée pour les personnes isolées, pour qui c’est une souffrance de ne pouvoir entretenir un lien social. Dans ce cas, l’employeur peut autoriser le salarié à venir certains jours sur son lieu de travail.

Il y a une autre disposition intéressante à noter : si les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, c’est un motif pour prolonger le télétravail.

Le décret du 5 mai 2020 détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique en permettant le recours ponctuel au télétravail. Ce décret prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. En outre, il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance et permet de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Il y a aussi L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 conclu par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le sujet du télétravail et qui donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises, ce qui représente une véritable avancée.

Quant à la Russie, depuis le 1er janvier 2021, la réglementation du télétravail a considérablement évolué. Des modifications correspondantes ont été apportées au chapitre 49.1 du Code du travail.

Parmi les moyens d'organiser le télétravail prévoit par la loi il y a le télétravail temporaire dans des cas exceptionnels. Les cas où un employeur a le droit d'utiliser l'option simplifiée de transférer des employés au télétravail sont des situations exceptionnelles où il existe une menace pour la vie ou la santé des employés : catastrophes, accidents du travail, etc. C’est la principale modification.

En outre, ça peut être une décision d'un organe de l'État ou d'un organe local. Par exemple, par le décret du Maire de Moscou les employeurs sont chargés d'assurer le transfert vers le télétravail d'au moins 30 % des salariés, des salariés de plus de 65 ans et des salariés dont les maladies figurent sur la liste spéciale.

Il y a également des nouvelles dispositions suivantes :

1. Le consentement des employés n'est pas nécessaire pour être mutés temporairement au télétravail.

2. Il n'est pas nécessaire de signer un accord supplémentaire avec le salarié.

En ce qui concerne les salaires, dans la pratique, de nombreux employeurs décident de réduire les salaires lors du transfert d'employés à une base "éloignée". Quant à des cas exceptionnels, le Code du travail établit la nouvelle règle : le transfert au télétravail n'est pas une raison de réduire les salaires.

Mais si, par exemple, le volume de travail diminue, il est possible de réduire la rémunération, mais uniquement selon les règles générales établies par le Code. Ainsi la modification des termes du contrat de travail est possible avec l'accord des parties. Autrement dit, il faudra conclure un accord complémentaire qui précisera un montant de salaire différent, ainsi que d’autres conditions modifiées. Bien sûr, la signature d'un tel document n'est possible qu'avec le consentement de l'employé.

Il est possible également d’énumérer les dispositions communes à deux pays:

· L’employeur peut imposer le télétravail

· Le salarié ne peut pas choisir ces jours télétravaillés

· L’employeur ne peut pas obliger le salarié à poser des congés payés et télétravailler en même temps

· Le salarié peut alterner télétravail et activité́ partielle mais il n’est pas possible d’être au même moment en activité́ partielle et en télétravail

· Le salarié doit respecter des horaires de travail

· Le salarié ne peut pas être obligé d’utiliser son ordinateur personnel

Pour résumer, on peut dire que la réglementation du télétravail en Russie et en France a beaucoup en commun. Dans les deux pays, le législateur s'efforce de trouver une balance entre la sécurité sanitaire et les intérêts des employeurs et des travailleurs. L'épidémie de COVID 19 a comblé les lacunes législatives dans les deux pays, ce qui peut être considéré comme un avantage certain. Cependant, les Français ont agi plus rapidement. En France, déjà en mai 2020, un décret spécial a été adopté, qui a immédiatement permis de simplifier la transition vers le télétravail. En Russie, des modifications ont été apportées au Code du travail, qui n'est entré en vigueur que le 1er janvier 2021, ce qui a posé certains problèmes en 2020. De plus, l'étude montre que la législation française est un peu plus élaborée, est ça pourrait être une source d’inspiration pour les législateurs russes.

Sources :

Code du travail de la France, Section 4 (Articles L1222-9 à L1222-11)

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les Établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Code du travail de la Fédération de Russie, Chapitre 49.1

Décret du Maire de Moscou du 08.06.2020 n° 68-UM, compte tenu des modifications apportées par les décrets du 01.10.2020 n° 96-UM et n° 114-UM du 26.11.2020

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