Important :N’anticipez pas, attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Modè le de lettre de ré ponse aux autorité s scolaires ou universitaires pour les parents incité s (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentré e scolaire ou universitaire

EXPLICATIONS PRÉ ALABLES:

A la suite de la ré ception par des parents d’é lè ves ou d’é tudiants de lettres envoyé es par les autorité s scolaires ou universitaires é voquant une pré tendue obligation « vaccinale » ou plus exactement une pré tendue obligation d’injection de « substances gé niques en essais cliniques », uneé quipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modè le de courrier de ré ponse à ces « menaces » non fondé es juridiquement.

Important: N’anticipez pas, attendez d’ê tre « menacé s » à ce sujet par l’é tablissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Cette lettre est à adresser à tout directeur d’é tablissement scolaireou Pré sident d’Université ou Recteur d’Acadé miequi imposerait aux é tudiants/lycé ens/collé giens/é coliers la vaccination Covid19 pour la rentré e scolaire 2021/2022).

Il ne vous reste plus qu’à adapter le courrier en utilisant les mentions adapté es parmi celles proposé es et sé paré es d’un « / ».

Le modè le est é tabli sur base du droit franç ais. Toutefois, les parents dans les pays limitrophes et francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse) peuvent s’en inspirer et conserver en tout ou en partie les ré fé rences aux dispositions du droit de l’Union europé enne (Belgique, Luxembourg) et du droit supranational (Conseil de l’Europe et conventions internationales).

Vous pouvez bien entendu soumettre ce document à votre avocat ou à des associations constitué es, pour l’adapter à votre droit interne.

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