Vive la France !

Comité de Salut du Peuple n° XXX Le vendredi 1^er octobre 2021

Au nom du Peuple franç ais,

Pour pré server les inté rê ts fondamentaux de la Nation,

De la Vé rité mé dicale et de l’Etat de Droit.

Nous, du comité de salut public n° XXX des cantons de VVV, WWW, XXX, YYY, ZZZ,

Vous mettons en demeure d’avoir à ré pondre, par voie postale ou voie postale é lectronique, aux questions suivantes
en votre qualité d’é lu de la Nation dé tenant un mandat confié par le Peuple Franç ais.
Il est de votre responsabilité de nous informer en toute transparence des points suivants:

- Motiver les raisons pour lesquelles vous vous ê tes abstenu(e) de participer au vote sur à la proposition de loi
n° 2021-1040 du 5 aoû t 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire infondé e, en mé decine, en fait et en droit,

(OU) (SUPPRIMER MENTION INUTILE)

- Motiver les raisons pour lesquelles vous avez voté favorablement à la proposition de loi n° 2021-1040
du 5 aoû t 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire infondé e, en mé decine, en fait et en droit,

Vous ê tes chargé (e) d’un mandat du Peuple qui vous a é lu pour dé fendre ses inté rê ts, et notamment sa sé curité physique, personnelle ou collective ainsi que sa liberté sous toutes ses formes conformé ment à la Constitution de la Ve Ré publique du
4 octobre 1958, reprenant le pré ambule de la constitution de 1946, la Dé claration Universelle des Droits de l’Homme de 1948
et la Dé claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Or, la loi du 5 aoû t 2021 porte atteinte aux liberté s fondamentales du Peuple Franç ais garanties par les constitutions
et dé clarations susvisé es. Ces atteintes ont eu pour effet de placer nos compatriotes dans des situations de discriminations inacceptables conformé ment aux articles 225 et suivants du Code pé nal relatif aux discriminations qu’il vous incombe
de respecter, faire respecter et proté ger.

Aussi, nous vous mettons en demeure de nous communiquer dans les dé lais indiqué s les raisons qui vous feraient, par votre abstention ou un vote favorable, prolonger les effets de cette loi, autrement appelé e du « Pass sanitaire » examiné e à partir
du 13 octobre 2021.

La souveraineté est l’é manation exclusive du Peuple Franç ais qui entend dè s aujourd’hui prendre ses dispositions
pour en retrouver le contrô le, à l’horizon du retour sans dé lai à la vie normale et des Pré sidentielles 2022.

C’est notre but, comme vous l’annonce, dè s à pré sent, la lettre au Pré sident de la Ré publique, ci-jointe, le mettant en demeure
de ré vé ler la Vé rité des faits et chiffres sur sa Politique de guerre sanitaire, prouvant que l’effet de sa campagne de vaccination
de masse forcé e va exactement à l’inverse d’une authentique lutte sanitaire contre le virus. Qu’elle est plus meurtriè re et dé vastatrice que le virus lui-mê me. Que sa politique d’Etat d’urgence fonctionne non seulement à l’inverse du Droit et de la Vé rité mé dicale,
mais é galement et surtout qu’elle est un crime sans pré cé dent contre la Dé mocratie, contre les inté rê ts fondamentaux
de la Nation et du Peuple franç ais.

Sans ré ponse de votre part à la pré sente missive sous deux jours, l’ensemble du comité se dé placera sur le site de votre permanence parlementaire pour vous ré ité rer ces questions pour lesquelles le Peuple ré uni ad hoc vous demandera
des ré ponses immé diates.

Vive la France!

Comité de Salut du Peuple n° ZZ

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