J'ACCUSE LES ENTREPRISES DE L'ÉTAT DE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ POUR LES CRIMES SUIVANTS.

--> Ré publique Franç aise N° SIREN 100 000 017
--> Sé nat N° SIREN 110 000 023
--> Assemblé e Nationale N° SIREN 110 000 015
--> Ministè re de la Justice N° SIREN 110 010 014
--> Ministè re de l'Inté rieur N° SIREN 110 014 016
--> Tré sor Public N° SIREN 120 000 328

Ainsi que toutes les filiales associé es à celles-ci... (Banques et mé dias inclus)

CRIMES:
- avec usage de la force, Haute trahison envers la Nation
- contre la proprié té (moné taire, immobiliè re, mobiliè re),
- contre l'ordre public (police et armé e), - contre l'é tat (é vasion fiscale, haute-trahison),
- contre la justice (injustice, ralentissement de procé dures, entrave, parjure),
- crimes non-faits (sans aucun dommage reconnu, complot, tentative, incitation)
- Utilisation abusive et frauduleuse du terme " dé mocratie" dans une oligarchie confirmé e
- Utilisation abusive des services et administrations publiques à des fins lobbyistes
- Corruption active et pré sumé e
- Non-assistance en personne en danger, Mise en danger dé libé ré e de la vie d’autrui
- Faux et usage de faux, falsification de documents officiels
- Abus de confiance et de biens sociaux - Haute trahison aggravé e envers la souveraineté et la nation
- Tentative d'escroquerie - Escroquerie en bande organisé e (loi Rothschild de 1973, Traité s de Maastricht et Lisbonne)
- Complicité et recel - Né gligence intentionnelle et aggravé e - Dé tournement de fonds
- Vol, racket, extorsion de fonds (imposition et taxes pour une dette illé gitime), par l'esclavagisme non consentit du peuple, par l'OBLIGATION d'inscription au registre d'É tat Civil (acte de naissance qui est un titre de valeur immobiliè re) sans avoir pré cisé les termes du contrat engagé entre les 2 parties.
- Faute de gestion financiè re- Fraude fiscale et é vasion fiscale
- Conflit d'inté rê t par trafic d'influence et prise illé gale d'inté rê t, (Né potisme, favoritisme, pots-de-vin, recours au prê te-nom) - Abus de pouvoir (lois liberticides et anticonstitutionnelles) - Non-respect de la sé paration des pouvoirs
- Homicide volontaire et involontaire non pré mé dité, meurtres (utilisation d'armes interdites par les Conventions de Genè ve contre le peuple)
- Viol, viol en ré union, pé dophilie et protection volontaire des criminels du gouvernement (complicité )
- Né gationnisme (non reconnaissance de ces crimes)
- Association de malfaiteurs en relation avec des entreprises terroristes (Betar, LDJ, OTAN, ONU, UE, USA, soutien et financement de Daesh/Etat islamique, de terroristes " modé ré s Al-Nosra"... ), mise en danger de la vie d’autrui concernant l’immigration, sans contrô le des frontiè res ouvrant la porte au terrorisme, aucune mesure de pré caution sanitaire (mise en quarantaine: gale, tuberculose, cholé ra, etc…)
- Harcè lement criminel (traque), surveillance abusive des citoyens
- Empoisonnement volontaire et non-respect du principe de pré caution concernant les OGM, les pesticides, les vaccins, les chemtrails (gé o-ingé nierie).
- Non-respect des lois, conflits d'inté rê ts et non sé paration des pouvoirs avec la justice qui n'est plus indé pendante. Le gouvernement choisissant lui-mê me les magistrats censé s les inculper.
Violation de l'Article 16 de la dé claration des Droits de l'Homme et du Citoyen: Toute Socié té dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assuré e, ni la sé paration des Pouvoirs dé terminé e, n’a point de Constitution.
- Transfert de donné es vers un É tat n'appartenant pas à la Communauté europé enne en violation des mesures prises par la Commission des Communauté s europé ennes ou par la Commission Nationale de l'informatique et des liberté s mentionné es à l'article 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 70, 3 Millions de donné es de té lé communications de citoyens Franç ais ont é té collecté es par la N. S. A.
Il ressort que ces donné es proviennent, pour partie, d'une installation gé ré e notamment par France Té lé coms, laquelle permet de connecter le câ ble sous-marin SEA-ME-WE 4 reliant l'Asie au continent Europé en à un centre de donné es situé à Marseille. Par ailleurs, les correspondances de nos diplomates à l'O. N. U semblent avoir aussi é té espionné es selon l'é dition du premier septembre 2013 du « Spiegel ». Correspondances qui relè vent du secret-dé fense, comme en dispose l'article 413-9 du Code Pé nal. Ce qui signifie donc qu'au-delà de l'espionnage « subi » par la France de la part des É tats-Unis d'Amé rique, c'est bien « la livraison à une puissance é trangè re de donné es informatisé es dont l'exploitation est de nature à porter atteinte aux inté rê ts fondamentaux de la Nation » dont il est question ici. Les autorité s politiques de l'é poque ont donc violé les articles 411-6 et 411-7 du Code Pé nal sans jamais avoir é té inquié té es. La transmission de donné es de té lé communications é tant soumise au droit national pour commencer (l'article 226-15 du Code Pé nal protè ge le secret des correspondances)- Abus de pouvoir, non sé paration des pouvoirs, conflits d’inté rê ts, modification, violations et non-respect de la constitution franç aise sans concertation du peuple.

Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 25, 39, 49-3, 50, 64, 66, 67, 68-2, 71-1, 88-1/2/3/4/5, 89. La souveraineté nationale est bafoué e.
- Violation des droits naturels, inalié nable et sacré s de l'homme en imposant une dictature confirmé e par l'utilisation d'une milice armé e. De toutes les conventions nationale, europé enne, internationale des Droits de l'Homme. En particulier le protocole N°12 de la Convention europé enne des Droits de l'Homme qui stipule: NUL NE PEUT Ê TRE DISCRIMINÉ POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE
- Non-respect du ré fé rendum europé en obligatoire et applicable de 2005 en particulier le traité de Lisbonne qui malgré un NON majoritaire, Mr Sarkozy signa le traité. Modification de l'article 88-5 de la Constitution concernant les traité s europé ens. - Non concertation du peuple par ré fé rendum concernant les traité s TAFTA et TTIP comme stipulé à l’article 88-5 de la Constitution. Article supprimé en 2007 en violation avec la dé cision du peuple (ré fé rendum de 2005)
- Non-respect dans sa totalité de la Charte de l'environnement de 2004

DE TOUS LES DIFFÉ RENTS CHEFS ACCUSATION DE..
- Gé nocide (guerres lobbyistes, pauvreté nationale, empoisonnement)
- Crimes contre l'humanité (meurtres, extermination, ré duction en esclavage (par l'Acte de Naissance), emprisonnement et privation de liberté, torture, sté rilisation de la population; persé cutions d'un groupe/collectivité pour des motifs d'ordres: politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, sexiste; Disparition forcé e de personnes, Actes inhumains causant de grandes souffrances/atteintes à l'inté grité physique, à la santé physique et morale, spé culations sur l'alimentation, appauvrissement volontairede la population par la dette, assouvissement de la souveraineté par les lobbys financiers)
- Crimes de guerres (Syrie, Lybie, Mali, etc... )
- Crimes d'agression (Invasion et attaque d'autres é tats par les forces militaires, bombardements, Mise à disposition de son territoire afin qu'il soit utilisé par 1 autre é tat pour perpé trer un acte d'agression contre un tiers... OTAN-USA)
- Tortures - Disparitions forcé es - Crimes contre la paix - Crimes de guerre
- Utilisation frauduleuse de l'armé e franç aise et services de police a des fins lobbyistes et/ou personnelles, aux frais des contribuables
- Crime d'intelligence avec une puissance é trangè re, que l'article 411-5 du Code Pé nal:

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance é trangè re, avec une entreprise ou organisation é trangè re ou sous contrô le é tranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux inté rê ts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 Fd'amende.

Le crime pré vu par l'article 80. 3 du Code Pé nal (ancien), est constitué lorsque sont é tablies des intelligences avec des agents d'une puissance é trangè re de nature, indé pendamment de tout ré sultat positif, …

… à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses inté rê ts é conomiques essentiels.
- Complicité et haute trahison aggravé e du gouvernement et de la justice franç aise (qui n’applique pas les lois en vigueur, non-respect de la constitution, de la dé claration des droits de l’homme et du citoyen, et du code pé nal), envers ses citoyens, la nation, la souveraineté de la France.
La France n’é tant plus un é tat de droit, la constitution franç aise n’é tant ni appliqué e ni dé mocratique, la dé claration des droits de l’homme et du citoyen é galement. Nous Peuple Souverain de France, nous proclamons:
Que la constitution, les biens communs appartenant au Peuple Souverain et à sa Nation, nous nous ré fé rons donc à la …

Dé claration des Droits de l'Homme de 1789.
Nous abusons donc de droit fondamental et inalié nable:
LE DROIT DE RÉ SISTER À L'OPPRESSION
Rappel à l’armé e franç aise: « Aujourd’hui, cette dé claration (droits de l’homme) a valeur constitutionnelle puisqu’elle fait partie inté grante de la constitution du 04 octobre 1958. » «En tant que militaire au service de l'É tat, le gendarme/militaire doit garantir les droits reconnus à chaque citoyen. »
Comme stipulé à l’Article 35 Constitution du 24 juin 1793: " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "

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