A REMETTRE À SON MÉDECIN AVANT D'ACCEPTER TOUTE VACCINATION

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’inté grité physique et violent tous les textes qui garantissent les liberté s fondamentales:

- La Dé claration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle (26 aoû t 1789 et 10 dé cembre 1948)

- La Convention europé enne des droits de l’homme (4 novembre 1950)

- La Constitution franç aise (4 novembre 1958)

- La ré solution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)

- La loi sur le respect du corps humain insé ré e dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)

- La loi Barnier sur le principe de pré caution (2 fé vrier 1995)

- Le Code de dé ontologie mé dicale insé ré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)

- La convention europé enne pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’ê tre humain à l’é gard des applications de la biologie et de la mé decine: Convention sur les Droits de l’Homme et la biomé decine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997)

- La charte des droits fondamentaux de l’Union Europé enne (18 dé cembre 2000, art. 3)

- La loi Kouchner insé ré e dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002)

Convention europé enne des droits de l’homme ( Convention d’Oviedo) ratifié e par l’Union Europé enne le 4 avril 1997 garantit les liberté s individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire « L’inté rê t et le bien de l’ê tre humain doivent pré valoir sur le seul inté rê t de la socié té ou de la science »

L’article 5 pré cise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut ê tre effectué e qu’aprè s que la personne concerné e y a donné son consentement libre et é clairé. Cette personne reç oit pré alablement une information adé quate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses consé quences et ses risques. La personne concerné e peut, à tout moment, librement retirer son consentement ».

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé publique: « AUCUN ACTE MÉ DICAL ni aucun traitement ne peut ê tre pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et É CLAIRÉ de la personne et ce consentement peut ê tre retiré à tout moment ».

Chaque parent/patient peut, conformé ment à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte mé dical proposé, et le refuser1. Le consentement doit ê tre LIBRE: « Le mé decin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention ». (Dé ontologie mé dicale du CSP, art. R 4127-36)

Conseil de l’Europe - Traité n°164 - Entré e en vigueur le 01/12/1999

Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'ê tre humain à l'é gard des applications de la biologie et de la mé decine: Convention sur les droits de l'homme et la biomé decine.

La Convention est le premier texte international juridiquement contraignant conç u pour pré server la dignité humaine, les droits et les liberté s, à travers une sé rie de principes et d'interdictions contre l'utilisation abusive des progrè s biologiques et mé dicaux. Le point de dé part de la Convention est que les inté rê ts des ê tres humains doivent passer avant les inté rê ts de la science ou de la socié té. Elle é nonce une sé rie de principes et d'interdictions concernant la bioé thique, la recherche mé dicale, le consentement, le droit à la vie privé e et à l'information, la transplantation d'organes, le dé bat public, etc.

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Patient

[Nom Pré nom]

[Adresse]

[Titre (Docteur, Professeur, …)Nom]

[Fonction]

[É tablissement] [Service]

[Commune]

[Date]

Courrier [remis en main propre /adressé par recommandé AR] à [Titre Nom, Fonction]

OBJET: DEMANDE D'INFORMATION PAR ECRIT

[Titre Nom],

Pour donner suite à notre entretien ce jour(date) je me permets de vous demander de bien vouloir apporter par é crit la ré ponse à mes questions suite aux soins que vous me recommandez conformé ment à:

- la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur l'obligation pour le patient et/ou son repré sentant lé gal de recevoir une information claire, loyale et exhaustive. Vu l’arrê t de la Cour de cassation du 25/2/97 qui indique: « Celui qui est lé galement ou contractuellement tenu d’une obligation particuliè re d’information doit rapporter la preuve de l’exé cution de cette obligation. Ainsi, il incombe au mé decin, tenu d’une obligation particuliè re d’information vis-à -vis de son patient, de prouver qu’il a exé cuté cette obligation».

- l’arrê t du 14/10/97 de la Cour de cassation dans le cadre de la responsabilité contractuelle qui mentionne:

« Le mé decin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient une information loyale, claire et approprié e sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose. Tout cela afin d'é viter tout quiproquo en cas d'accident post-vaccinal. »

- l'importance et l'urgence de me proté ger afin d'é viter d'ê tre victimes de maladies infectieuses,

Souhaitant prendre la bonne dé cision, je fais confiance à votre professionnalisme et donc vos ré ponses qui je l'espè re m'apporteront toutes les informations né cessaires à ma prise de dé cision.

Cordialement,

[NomPré nom]

[Signature]

QUESTIONS:

- Quels vaccins me recommandez-vous?

- Parmi les vaccins cité s lesquels sont lé galement obligatoires? Combien d'injections sont obligatoires? Y-a-t-il un ou plusieurs rappels obligatoires, lesquels? A quelle fré quence les injections doivent-elles ê tre faites?

- Pouvez-vous me confirmer que les vaccins que vous pré conisez ne contiennent aucune valence non obligatoire?

- Cas d'une primo-vaccination:

Les vaccins obligatoires que vous pré conisez ont-ils une AMM pour la primo-vaccination?

- Concernant les injections et dé lai que vous me recommandez, vous fiez vous au sché ma du calendrier vaccinal ou de la loi? Le calendrier vaccinal est-il la loi? Pré vaut-il sur le texte de loi en vigueur?

- Quels sont les effets secondaires de l'acte mé dical que vous pré conisez?

- Quelle est la composition du vaccin que vous me recommandez?

- Le vaccin contient-il de la MRC-5?

- Y-a-t ’il une possibilité de " ré action iatrogè ne" ?

- Pouvez-vous me certifier que les vaccins que vous pré conisez sont sans danger pour moi?

- M’informer de toutes les contre-indications et de tous les effets secondaires potentiels, ré parables ou irré parables, à court, moyen et long termes.

- Me certifier de faç on sans é quivoque et de bonne foi, dans le respect de l’article 13 de la Convention d’Oviedo (3), que cette technologie n’a pas le potentiel de modifier l’ADN humain grâ ce à ce que l’on appelle la transcriptase inverse, qui permet explicitement le transfert d’informations de l’ARNm à l’ADN

- Me certifier que ce vaccin ne contient pas d’inserts du virus VIH

- Me certifier que le vaccin ne contient pas de puce ’Identification par Radiofré quence (Rfid) ou de nano technologie se pré sentant sous une forme quelconque

- Me certifier que tous les paramè tres mé dicaux concernant les essais et les é tudes requis ont é té satisfaits

- Me pré ciser quels sont les autres traitements possibles pour lutter contre le SRAS-CoV-2 en dé taillant les avantages et les inconvé nients de chaque traitement, au sens de l’article 2 du Code de Nuremberg

- Pouvez-vous me fournir la preuve scientifique dé montrant l’efficacité des vaccins que vous pré conisez? Eventuellement une é tude non financé e par le fabriquant et sans aucun lien d'inté rê t possible?

- Pouvez-vous me certifier que la vaccination contre la COVID-19 me proté gera?

- Quel est le risque de faire la maladie si je ne suis pas vos recommandations vaccinales? Et le risque ré el et connu de complications de cette maladie dans notre pays?

- Pouvez-vous certifier et prouver que la recrudescence d'une maladie qui aurait (selon vous) disparue grâ ce à la vaccination est due à la non-vaccination? Avez-vous les fré quences de cas de cette maladie sur les 50 anné es avant l'introduction du vaccin?

- Quels sont les chiffres officiels en France à propos des consé quences des maladies infectieuses sur ces derniè res anné es?

- Quels sont les chiffres officiels en France des accidents post-vaccinaux? Sur quelle base (é tude/chiffres/rapports) est effectué le rapport bé né fice/risque?

- Quelle part de votre chiffre annuel repré sente la vaccination? Avez-vous une prime à la vaccination? conformé ment à la convention mé dicale qui ré git les obligations des mé decins libé raux et leurs relations avec la Sé curité sociale, signé e le 26 juillet 2011 entre les syndicats de mé decins et la Caisse nationale d’assurance maladie, ayant introduit un nouveau mode de ré muné ration supplé mentaire des mé decins libé raux. Source:

http: //www. legifrance. gouv. fr/affichTexte. do? cidTexte=JORFTEXT000024803740& dateTexte=vig

- Avez-vous des liens d’inté rê ts avec un ou plusieurs laboratoires pharmaceutiques? Participez-vous à des confé rences ou tout rassemblement financé s par les laboratoires?

- De plus, je vous prie de bien vouloir me ré pondre simplement, par oui ou par non, aux questions suivantes:

- 1. Si je me fais vacciner, puis-je arrê ter de porter un masque?

- 2. Si je me fais vacciner, puis-je arrê ter la distanciation sociale?

- 3. Si je me fais vacciner, dois-je encore respecter le couvre-feu?

- 4. Si mes parents, mes grands-parents et moi-mê me sommes tous vacciné s, pouvons-nous nous é treindre à nouveau?

- 5. Si je me fais vacciner, serai-je ré sistant à la Covid et à ses nombreux variants et pour combien de temps?

- 6. Si je me fais vacciner, est-ce que j’é viterai les formes graves avec hospitalisation, ainsi que la mort?

- 7. Si je me fais vacciner, serai-je contagieux pour les autres?

- 8. Si j'é prouve une ré action indé sirable grave, des effets à long terme (encore inconnus) entraî nant mê me la mort, serai-je (ou ma famille) indemnisé ?

D’autre part, outre vos ré ponses, je compte m’informer de faç on contradictoire par les indications donné es par les laboratoires et les experts officiels du Gouvernement, mais aussi par des scientifiques indé pendants et des té moignages de personnes ayant dé jà é té vacciné es: ce n’est que lorsque j’aurai recueilli toutes ces informations que je serai à mê me de vous remettre mon consentement libre et é clairé (5), aprè s avoir é valué objectivement la balance bé né fice/risque.

Le cas é ché ant, je reviendrai vers vous, en ayant é ventuellement sé lectionné le vaccin qui me conviendrait le mieux.

Je suis en parfaite santé et n’ai nullement l’intention de voyager, ce qui me permet de prendre un peu de recul afin de prendre une dé cision ré flé chie et responsable, ayant toujours en mé moire le serment d’Hippocrate qui reste la pierre fondatrice de notre mé decine: « primum non nocere ».

Afin de pouvoir ré flé chir au mieux à vos ré ponses, je vous remercie de bien vouloir mentionner vos sources d'informations (mé dicales et autres).

[Nom, Titre]

[Reç u le …...................... si en main propre]

[Signature]