Unepistepourlesmédecinsfaceà

Unepistepourlesmé decinsfaceà

l'obligationvaccinale

Unepistepourlesmé decinsfaceà l'obligationvaccinale

[URGENT]

Bonjour,

Dans un pré cé dent message, nous indiquions, qu'il é tait plus dé licatpourlesprofessionnelslibé rauxd’anticiperleproblè medel'obligation vaccinale à ce stade, par rapport aux salarié s. Une veillejuridiqueseraainsienvoyé eà cesujetulté rieurement.

Né anmoins, nous avons pensé utile de vous faire remonter la pisted'unesolutiondiffusé ecejourparleDocteurNicoleDELEPINE. Certes, cettepisteestrestreintecarellesupposed'accepterprovisoirement de devenir mé decin non exerç ant, mais elle mé rited'ê trepartagé ecarellepourraitcorrespondreà certainessituations.

Cettehypothè separticuliè reconcerne lesmé decinsinscritsautableau de l'Ordre des mé decins, prê ts à voir leur activité suspenduemaissouhaitantcouperl'herbesouslepiedaureproched'unepossibleinfractionà leurdé ontologie:

" V. -Lorsquel'employeuroul'agenceré gionaledesanté constatequ'unprofessionneldesanté nepeutplusexercersonactivité enapplicationdupré sent article [sur l'obligation vaccinale] depuis plus de trente jours, il eninforme, lecasé ché ant, leconseilnationaldel'ordredontilrelè ve. "

PointVdel'article14delaloidu5aoû t2021

Pourcesprofessionnelsnotamment, ilexisteeneffetunré gimeparticulier, celui du mé decin non exerç ant mais toujours inscrit auTableau.

L'explicationci-avantenplus, nousvoustransmettonsdonclapropositiondecourrierdiffusé eparleDocteurDelepinecejour:

Sivouscomptezenvoyerunelettrebasé esurcetexemple, faites-ledepré fé rence dè saujourd'hui, parlettrerecommandé eavecaccusé de ré ception (LR avec AR). Vous pouvez l'envoyer en lignejusqu'à 23h45surlesitedeLAPOSTE(pré voyezunemargeimportantecarc'estuneopé rationenlignequiprenddutemps).

Entoutehypothè se, au-delà decetteveille, nousvous recommandonsdeconsulterunavocatgrâ ceausitenationalConsultationdesavocats.

ProchainesveillesDejavu(agendaprovisoire):

Trè sprochainement: Propositiondeparticipationà l'actioncollectiven°1- pourlespersonnesayantcomplé té leuridentité surhttps: //palace. legal - Transparence sur l’é valuation des vaccins -Agir devant la Cour de justice de l'Union Europé enne contrel'Agence europé enne du mé dicament pour la contraindre à communiquerlesdonné esbrutesd'é valuationdesvaccins;

Aprè sle15septembre -Premiermodè led'outilsuiteà l'exercice dudroitderetrait.

Prochainement: Modè lededocumentpourlesprofessionnelslibé raux(nonsalarié s).

À bientô t,

L'é quipedel'action

Unepistepourlesmé decinsfaceà l'obligationvaccinale[URGENT]

Informationsproposé esparlaSARLLEXPRECIA, Maî treArnaudDurand, AvocatauBarreaudeParis, 33rueduPetitMusc, 75004Paris, France.

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