![]()
|
||||||||||||||||
Unepistepourlesmédecinsfaceà ⇐ ПредыдущаяСтр 3 из 3 Unepistepourlesmé decinsfaceà l'obligationvaccinale
Unepistepourlesmé decinsfaceà l'obligationvaccinale [URGENT] Bonjour, Dans un pré cé dent message, nous indiquions, qu'il é tait plus dé licatpourlesprofessionnelslibé rauxd’anticiperleproblè medel'obligation vaccinale à ce stade, par rapport aux salarié s. Une veillejuridiqueseraainsienvoyé eà cesujetulté rieurement. Né anmoins, nous avons pensé utile de vous faire remonter la pisted'unesolutiondiffusé ecejourparleDocteurNicoleDELEPINE. Certes, cettepisteestrestreintecarellesupposed'accepterprovisoirement de devenir mé decin non exerç ant, mais elle mé rited'ê trepartagé ecarellepourraitcorrespondreà certainessituations. Cettehypothè separticuliè reconcerne lesmé decinsinscritsautableau de l'Ordre des mé decins, prê ts à voir leur activité suspenduemaissouhaitantcouperl'herbesouslepiedaureproched'unepossibleinfractionà leurdé ontologie: " V. -Lorsquel'employeuroul'agenceré gionaledesanté constatequ'unprofessionneldesanté nepeutplusexercersonactivité enapplicationdupré sent article [sur l'obligation vaccinale] depuis plus de trente jours, il eninforme, lecasé ché ant, leconseilnationaldel'ordredontilrelè ve. " PointVdel'article14delaloidu5aoû t2021
Pourcesprofessionnelsnotamment, ilexisteeneffetunré gimeparticulier, celui du mé decin non exerç ant mais toujours inscrit auTableau. L'explicationci-avantenplus, nousvoustransmettonsdonclapropositiondecourrierdiffusé eparleDocteurDelepinecejour:
Sivouscomptezenvoyerunelettrebasé esurcetexemple, faites-ledepré fé rence dè saujourd'hui, parlettrerecommandé eavecaccusé de ré ception (LR avec AR). Vous pouvez l'envoyer en lignejusqu'à 23h45surlesitedeLAPOSTE(pré voyezunemargeimportantecarc'estuneopé rationenlignequiprenddutemps).
Entoutehypothè se, au-delà decetteveille, nousvous recommandonsdeconsulterunavocatgrâ ceausitenationalConsultationdesavocats.
ProchainesveillesDejavu(agendaprovisoire):
À bientô t, L'é quipedel'action
Unepistepourlesmé decinsfaceà l'obligationvaccinale[URGENT] Informationsproposé esparlaSARLLEXPRECIA, Maî treArnaudDurand, AvocatauBarreaudeParis, 33rueduPetitMusc, 75004Paris, France.
|
||||||||||||||||
|